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La Chine exhorte les entreprises touristiques et les touristes à régler à l'amiable les différends sur fond d'épidémie

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BEIJING, 30 juillet (Xinhua) -- Les autorités chinoises ont exhorté les entreprises touristiques et les touristes à régler les différends contractuels dûs à l'épidémie de COVID-19 et aux mesures de prévention et de contrôle y relatives par voie de négociations à l'amiable.

La démarche vise à protéger les droits et les intérêts légitimes des touristes en créant un environnement favorable au développement du tourisme, selon une circulaire publiée conjointement par la Cour populaire suprême, le ministère de la Justice et le ministère de la Culture et du Tourisme.

Les entreprises touristiques doivent s'occuper de l'hébergement des touristes bloqués par l'épidémie de COVID-19, indique la circulaire, précisant que les touristes doivent payer les frais supplémentaires d'hébergement, et que les entreprises touristiques doivent se partager les dépenses supplémentaires de transport qui en découlent.

Les entreprises et les consommateurs touristes ont été encouragés à régler les différends en modifiant certains termes de leur contrat à travers les négociations, d'après la circulaire. Les changements spécifiques comprennent le report de l'exécution du contrat ou le changement des forfaits.

Si les deux parties au contrat échouent à parvenir à un accord, les entreprises touristiques doivent offrir aux clients des remboursements après avoir déduit les commissions qu'elles ont déjà versées aux sous-traitants et dont elles ne peuvent être remboursées, ajoute la circulaire.

xinhuanet

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